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La LADDH

La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) est une association nationale à but non lucratif soumise aux dispositions de la loi 12/06 du 12 janvier 2012 relative aux associations. Elle a été créée en 1985 par un groupe de militants . Officiellement reconnue par les autorités, le 26 juillet 1989, après l’ouverture politique arrachée par les événements du 5 octobre 1988../ contact : laddhalgerie@gmail.com

La Laddh appelle à l’abrogation de l’article 96 du code pénal

Publié le 6 Septembre 2014 par LADDH CHLEF in laddh

La Laddh appelle à l’abrogation de l’article 96 du code pénal

L’article 96 du code pénal sur la base duquel Youcef Ould Dada a été condamné à Ghardaïa, à deux ans de prison ferme, lundi passé, suscite une vague d’indignation. 47 ans, père de famille et ingénieur en informatique, il a été accusé d’atteinte à l’intérêt national pour avoir diffusé une vidéo du vol d’un magasin par trois policiers à Ghardaïa.

L’article en question stipule : «Quiconque distribue, met en vente, expose au regard du public ou détient en vue de la distribution, de la vente ou de l’exposition, dans un but de propagande, des tracts, bulletins et papillons de nature à nuire à l’intérêt national, est puni d’un emprisonnement de six mois à 3 ans et d’une amende de 20.000 DA à 100.000 DA. Lorsque les tracts, bulletins et papillons sont d’origine ou d’inspiration étrangère, l’emprisonnement peut être porté à 5 ans. Le tribunal peut prononcer, en outre, dans les deux cas, la peine de l’interdiction des droits énoncés à l’article 14 du présent code et l’interdiction de séjour.»

La Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh) et plusieurs autres militants des droits de l’homme appellent, aujourd’hui, à son abrogation. «Cet article est anticonstitutionnel pour les raisons suivantes : il va à l’encontre de l’article 36 qui garantit la liberté d’opinion et 41 qui garantit la liberté d’expression, d’association et de réunion. Il va aussi à l’encontre des traités engageant l’Algérie au respect des droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par décret présidentiel n°89-67 du 16 mai 1989 JORA n°20 du 17 mai 1989», lit-on sur le communiqué de la Laddh.

«Cet article était élaboré pour empêcher la propagande politique. Il constitue une censure, car il sert, en réalité, à contrecarrer toute activité politique, explique Salah Dabouz, président de Laddh. Au lieu de recourir à la répression des citoyens comme Ould Dada, dont les faits ne sont pas applicables à son cas, l’Etat aurait dû utiliser des moyens plus politiques.» Les militants, eux, sont intrigués par la manière dont a été gérée l’affaire. Certains s’interrogent : «Peut-on considérer une vidéo où on voit clairement des policiers voler comme une publication de photos ou de vidéo touchant à l’intérêt national ? » Pour rassembler les signatures, une pétition appuyant l’abrogation, adressée au gouvernement, a été mise en ligne sur le site Avaaz.org.

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