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La LADDH

La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) est une association nationale à but non lucratif soumise aux dispositions de la loi 12/06 du 12 janvier 2012 relative aux associations. Elle a été créée en 1985 par un groupe de militants . Officiellement reconnue par les autorités, le 26 juillet 1989, après l’ouverture politique arrachée par les événements du 5 octobre 1988../ contact : laddhalgerie@gmail.com

Maghreb: Stop aux Violences sexuelles

Publié le 10 Août 2014 par LADDH CHLEF in amnesty

Stop aux Violences sexuelles
Stop aux Violences sexuelles

En Algérie et en Tunisie, la loi permet aux violeurs d'éviter la prison en épousant leur victime - si elle est âgée de moins de 18 ans. Une faille similaire dans la législation marocaine a été éliminée à l'unanimité par le Parlement le 22 janvier 2014, deux ans après le suicide d'Amina Filali, une adolescente de 16 ans qui avait été forcée d'épouser l'homme qu'elle accusait de l'avoir violée. Cette modification législative a représenté une avancée importante pour les femmes au Maroc.

Les organisations de défense des droits des femmes et Amnesty International réclamaient depuis longtemps un tel changement. Cependant, les principes discriminatoires qui sous-tendent la loi, au titre desquels, par exemple, la sanction en cas de viol sera plus ou moins sévère selon si la victime était vierge ou non, présentent de graves déficiences et doivent disparaître.

D'autres dispositions discriminatoires dans les législations marocaine, algérienne et tunisienne ne protègent pas les femmes et les filles ayant subi des violences sexuelles, ce qui les empêche couramment d'obtenir justice.

Le temps des excuses et des retards est passé. Les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes doivent immédiatement respecter leurs obligations en matière de droits humains en adoptant des lois et des politiques complètes qui protègent les femmes et les filles de la violence sexuelle.

Demandez-leur aujourd'hui d'abroger ces lois néfastes et de mettre un terme à la discrimination contre les victimes de violence sexuelle.

Stop aux Violences sexuelles

Aux autorités algériennes, marocaines et tunisiennes

En Algérie et en Tunisie, des violeurs évitent toute sanction en épousant leur victime mineure. Au Maroc et au Sahara occidental, ce n'est heureusement plus le cas. Cependant, la loi ne protège toujours pas correctement les personnes ayant subi des violences sexuelles.

Je vous demande de mettre un terme à la discrimination envers les femmes et les filles victimes de violences sexuelles en prenant les mesures énoncées ci-après.

Modifiez les lois néfastes et discriminatoires, notamment :

- En abolissant les articles 326 et 227 bis des codes pénaux algérien et tunisien, respectivement ;

- En abrogeant l'article 488 du Code pénal marocain et en cessant de moduler la sévérité de la peine infligée à l'auteur d'un viol selon si sa victime était vierge ou non ;

- En modifiant la définition du viol pour la rendre conforme au droit international, c'est-à-dire applicable à la fois aux hommes et aux femmes et dépourvue de toute mention indiquant qu'un recours à la force est nécessaire pour qu'un acte soit qualifié de viol ou qu'il incombe à la victime de prouver qu'il y a eu viol ;

- En adoptant une loi de portée générale visant à lutter contre les violences liées au genre ;

- En reconnaissant le viol conjugal comme une infraction pénale à part entière ;

- En dépénalisant les relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants,car les victimes de violences sexuelles pourraient renoncer à porter plaintes de crainte d'être elles-mêmes poursuivies en justice.

Veillez au respect de l'obligation de rendre des comptes et faites en sorte que les victimes puissent obtenir de l'aide :

- En rendant accessibles des voies de recours efficaces tenant compte des besoins des victimes de violences sexuelles ;

- En formant les policiers, les juges, les avocats et les professionnels de la santé afin de les sensibiliser à la situation des personnes ayant subi des violences sexuelles et de les amener à agir envers elles sans discrimination et en respectant la confidentialité des échanges ;

- En proposant des services médicaux et sociaux efficaces, y compris l'accès à la contraception d'urgence et la possibilité de recourir à des procédures d'avortement sûres et légales.

Veuillez agréer l'expression de ma haute considération,

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