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La LADDH

La Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) est une association nationale à but non lucratif soumise aux dispositions de la loi 12/06 du 12 janvier 2012 relative aux associations. Elle a été créée en 1985 par un groupe de militants . Officiellement reconnue par les autorités, le 26 juillet 1989, après l’ouverture politique arrachée par les événements du 5 octobre 1988../ contact : laddhalgerie@gmail.com

LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE

Publié le 4 Juillet 2014 par LADDH CHLEF in laddh

 LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE

Par M. André SOULIER

Président de la sous-commission des Droits de l'Homme

Nous allons procéder à l'audition qui a été décidée par la commission des affaires étrangères confiant à la sous-commission des droits de l'homme le soin d'établir la liste des intervenants et les conditions du déroulement de l'audition elle-même.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour essayer d'approfondir une question qui interroge chaque conscience depuis maintenant plusieurs années, c'est-à-dire le drame humain qui se joue en Algérie. Et sans recourir du tout à des notions telles que l'ingérence, l'inquiétude peut être de mise dans la communauté internationale face à la répétition non seulement d'actes de barbarie, mais également d'atteinte aux droits de l'homme. C'est un drame qui ne peut que toucher chaque homme et chaque femme, d'autant plus en ce qui concerne l'Union européenne. L'Algérie, sans recourir à la banalité géographique, est un pays qui est situé aux portes, au pourtour de l'Union européenne dans la zone géographique que nous avons pris l'habitude d'appeler la zone euro-méditerranéenne. Toutes les intiatives qui sont prises depuis un certain nombre d'années tendent à resserrer les liens entre les pays de la Méditerranée et les pays de l'Union européenne, ce qui explique également la présence de mon collègue à mes côtés dans le cadre des études qui sont conduites pour établir les formes et le contenu du partenariat fondé sur l'appel, la sécurité, la stabilité, le développement pour cette région. C'est ainsi que nous serons amenés à statuer, probablement l'an prochain, sur un nouvel accord euro-méditerranéen avec l'Algérie et il est évident que ceci ne pourra être fait que si les conditions sont clairement exposées.

Alors je voudrais rappeler, pour qu'il n'y ait pas d'équivoque sur la mission que nous accomplissons cet après-midi, que le mandat qui nous a été confié par la commission des affaires étrangères, dont nous sommes membres, pour l'organisation de cette audition, est clair. Le but est d'entendre les voix des représentants de la société civile algérienne, de familles des victimes et de certaines organisations non-gouvernementales internationales. Ces interventions devront se situer dans le cadre des droits de l'homme. Et c'est ainsi que les représentants strictement entendus d'organisations politiques ou de représentants du Gouvernement algériens n'ont pas été conviés à cet échange de vues puisque, encore une fois, il ne s'agit pas de trouver une solution à une situation qui appartient d'abord aux Algériens.

Jeudi matin, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères de l'Algérie procédera à un échange de vues avec les membres de la commission des affaires étrangères, c'est-à-dire nous-mêmes, et donnera une conférence de presse à l'issue pour donner la position de son gouvernement.

Nous procèderons demain matin, entre 9h00 et 10h30, à l'audition à huis clos d'un certain nombre de témoins qui en ont fait la demande, parce que, selon leurs dires, ils exposeraient leur sécurité.

Je termine pour dire, que le Parlement européen a, à notre initiative commune, décidé - ce qui n'est pas négligeable sur le plan international, puisque à notre connaissance c'est la seule initiative concrète - dans une résolution de constituer une délégation de notre Parlement pour se rendre à Alger et ensuite recevoir naturellement à Strasbourg, dans le cadre de la nécessaire réciprocité entre nos deux Parlements, nos collègues parlementaires algériens de toute tendance qui ont été élus au mois de juin dernier, afin de nous entretenir de la situation et de toutes autres questions intéressant le développement bilatéral entre l'Algérie et l'Union européenne.

Je veux dire que nous émettons le voeu, d'une part, que les institutions parlementaires, le Bureau du Parlement, la Conférence des Présidents décident avec les groupes politiques, le plus rapidement possible, de la constitution de cette délégation. On comprenait bien qu'il fallait attendre - d'un point de vue chronologique seulement - l'audition à laquelle nous procédons aujourd'hui et demain. Il est souhaitable que, cette délégation puisse rencontrer désormais rapidement les parlementaires algériens. Nous avons reçu en retour un écho favorable de la part du Président du Parlement algérien.

Violations des droits de l'homme en Algérie

Par Mme Isabelle SCHERER

Représentante d'Amnesty International auprès des Nations Unies

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la possibilité que vous nous avez offerte de nous adresser à vous concernant la situation des droits de l'homme en Algérie. Pendant le temps très court qui m'est imparti pour parler de ce sujet particulièrement complexe, je vais tout d'abord vous exposer les préoccupations principales d'Amnesty International et je concluerai en évoquant le rôle des mécanismes de l'ONU.

Le bilan dressé par Amnesty International, après des années de recherches pendant lesquelles elle a été la seule organisation non-gouvernementale à enquêter systématiquement sur la situation des droits de l'homme en Algérie et à mener des missions sur le terrain, est accablant. Depuis l'instauration de l'état d'urgence en 1992, la situation a continué à se dégrader et l'intensité des violations a atteint cette année un paroxisme encore inconnu avec la multiplication de massacres à grande échelle de civils sans défense. Cette année, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été massacrés, égorgés, mutilés, décapités ou brûlés vifs dans leur maison. Il est extrêmement inquiétant de constater que la plupart des massacres se sont déroulés dans les zones proches de la capitale, dans la région la plus militarisée du pays et souvent à proximité immédiate de casernes ou d'avant-postes de l'armée et des forces de sécurité.

Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages faisant état de la présence sur les lieux des massacres des services de sécurité qui ont refusé d'intervenir malgré les supplications de la population en danger. Les massacres ont duré plusieurs heures pendant lesquelles les cris des victimes, les tirs des armes à feu et les maisons en flammes pouvaient être vus et entendus à distance. Cependant, les services de sécurité ne sont jamais intervenus. Ni pour sauver les victimes, ni pour arrêter les tueurs. Les tueurs qui ont pu repartir sans être inquiétés à chaque fois. Amnesty International est extrêmement préoccupée par les témoignages concordants laissant penser que des groupes armés auraient agi en collusion ou avec le consentement de certaines unités de l'armée ou des forces de sécurité.

Ces faits soulèvent de graves questions qui méritent des enquêtes approfondies et indépendantes. Les massacres de ces dernières années se sont déroulés dans un contexte de violation des droits de l'homme de plus en plus répandu depuis 1992. Les exécutions extra-judiciaires imputables aux agents de l'Etat sont devenues de plus en plus fréquentes et se sont souvent substituées à l'arrestation et aux procédures judiciaires normales et légales. Les personnes ont été tuées par les services de sécurité dans leur maison, devant leur famille. D'autres ont été tuées pendant leur détention au secret. La détention au secret en dehors de tout contrôle judiciaire est une pratique généralisée. Nous avons connaissance de nombreux cas de personnes arrêtées par les forces de sécurité et ensuite déclarées comme ayant succombé à des blessures par balles. Le refus des autorités de mener des enquêtes dans de tels cas a été systématique.

Par ailleurs, une autre forme de violation grave est la pratique des disparitions de personnes arrêtées par les services de sécurité. La détention au secret pendant des semaines, voire des mois ou éventuellement même des

années, est bien évidemment propice à tous les excès et toutes les violations, qu'il s'agisse de la torture qui continue d'être pratiquée par les services de sécurité de manière routinière ou des exécutions extra-judiciaires. Amnesty International a documenté des centaines de cas de disparitions, notamment depuis 1993, de personnes pourtant arrêtées par les forces de sécurité et dont les familles n'ont à ce jour pu avoir aucune information. Le nombre de disparus pourrait s'élever à 2000. Dans certains cas, les autorités algériennes ont répondu à l'ONU, qui sollicitait des réponses concernant des cas de disparition, que les personnes étaient les "terroristes" qui avaient été tués par les services de sécurité lors d'affrontements armés ou qu'ils avaient essayé de fuir ou encore que ces disparus avaient été enlevés et tués par des groupes armés. Dans certains cas, les autorités avaient dans un premier temps dit à Amnesty International et aux familles des disparus que leurs proches étaient les "terroristes" et qu'ils étaient partis avec des groupes armés, mais ont par la suite changé leur version et dit que ces disparus avaient été tués par les groupes armés. Ces réponses soulèvent alors plus de questions qu'elles n'en résolvent. Elles laissent craindre que de nombreuses personnes ont été purement et simplement exécutées sommairement durant leur détention au secret.

Dans tous les types graves de violation que je viens d'évoquer, qu'il s'agisse de la torture, des exécutions extra-judiciaires, des disparitions, de graves dépassements de la durée de la période de garde à vue, il y a un dénominateur commun et une constante. Aucune enquête n'a été menée sur ces violations graves et leurs auteurs n'ont pas été traduits en justice. Personne n'a été poursuivi ni pour les massacres qui ont eu lieu cette année, ni pour les centaines de plaintes de torture en détention faites devant les juges d'instruction ou durant les audiences, ni pour les cas de disparitions.

Par ailleurs, nous constatons aussi qu'à ce jour personne n'a été traduit en justice ni pour les massacres de cette année ni pour les assassinats les plus médiatisés et imputés par les autorités algériennes aux groupes armés. Les responsables d'assassinats, notamment entre 1993 et 1996, de plus de 60 journalistes, de dizaines d'intellectuels et d'une centaine d'étrangers n'ont jamais été traduits en justice. Il en est de même pour les responsables de l'enlèvement et du viol de dizaines de femmes. Ces assassinats et ces viols ont été systématiquement imputés par les autorités algériennes à des auteurs que les forces de sécurité auraient à leur tour ensuite tués. Depuis des années, Amnesty International n'a cessé de demander aux autorités algériennes de s'assurer que les membres de groupes armés coupables d'assassinats de civils, de viols de femmes et d'autres atrocités soient traduits en justice et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la population civile.

En effet, les groupes armés qui se disent groupes islamiques ont commis d'innombrables crimes très souvent d'une sauvagerie indescriptible et dont les victimes sont de plus en plus fréquemment la population civile, hommes, femmes, enfants égorgés ou décapités souvent en présence de leur famille. Les membres les plus vulnérables de la population, notamment les femmes, les vieillards et les enfants ont souvent été une cible priviligée de ces groupes. De très nombreuses personnes ont été l'objet de menaces de mort souvent mises à exécution par les groupes armés. Des menaces de mort, le plus souvent signées par le GIA, le groupe islamique armé, ont été proférées à l'encontre d'individus ou de catégories de citoyens tels que journalistes, fonctionnaires, familles de membres des service de sécurité, vendeurs de cigarettes, coiffeuses, enseignants français, artistes, jeunes ayant accompli le service militaire obligatoire et tant d'autres. De plus en plus, les groupes armés ont été responsables de nombreux attentats à l'explosif dans les lieux publics qui ont coûté la vie à des centaines de civils. En effet, même lorsque des bombes ont explosé à proximité des postes des services de sécurité, la grande majorité des vicitimes a été des civils.

Amnesty International a continué à documenter des cas d'assassinats et autres crimes commis par ces groupes armés en dépit des restrictions qui nous ont été imposées par les autorités algériennes et qui nous ont empêchés de mener nos recherches de manière plus approfondie. Notamment, le refus à plusieurs reprises des autorités de nous permettre d'envoyer des missions de recherches en Algérie. Condamnant de la manière la plus ferme les crimes commis par les groupes armés contre les civils, nous avons continué à demander à ces groupes de cesser de prendre pour cible des civils. Par ailleurs, les autorités algériennes qui ont souvent accusé notre organisation d'exagération et même de mensonges, lorsque nous avons soulevé nos préoccupations concernant les violations commises par les services de sécurité, n'ont jamais remis en question la véracité et la fiabilité des informations que nous avons publiées sur les assassinats, les enlèvements, les viols, les menaces de mort et autres crimes commis par les groupes armés. Amnesty International a adressé la majorité de ses recommandations aux autorités algériennes car elles seules sont habilitées à mener des enquêtes et à traduire en justice les responsables de ces crimes. Cependant, à ce jour, les autorités algériennes n'ont mené aucune enquête approfondie, indépendante et impartiale alors que cela fait partie de leurs obligations en regard des Traités Internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par l'Algérie.

Amnesty International a soumis pendant des années aux autorités algériennes des centaines de cas de tortures, de disparitions et d'exécutions extra-judiciaires en leur demandant d'ouvrir des enquêtes et de traduire en justice les auteurs de ces violations. Dans l'écrasante majorité de ces cas, l'organisation n'a reçu aucune réponse alors même que la fréquence des cas démontre sans ambiguïté qu'il ne s'agit pas d'incidents isolés comme les autorités le prétendent souvent, mais de pratiques répétées. Le manque de contrôle de l'appareil judiciaire sur les différentes branches des forces de sécurité qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, de la sécurité militaire ou des unités paramilitaires, a grandement contribué à la déliquescence de l'Etat de droit en Algérie.

L'absence de volonté politique de mettre sur pied des enquêtes, combinée à l'effondrement du système judiciaire, a créé un cercle vicieux où les auteurs de graves violations n'ayant rien à craindre des poursuites judiciaires peuvent continuer en toute impunité à commettre d'autres violations des droits de l'homme. Dans un contexte de violence de plus en plus généralisée, la politique des autorités algériennes depuis 1994 de distribuer des armes aux civils et d'encourager ceux-ci à former des milices a grandement contribué à la déliquescence de l'Etat de droit. Des milliers d'hommes ont été armés par l'Etat, beaucoup d'entre eux sont des jeunes qui ont eu des membres de leur famille tués par les groupes armés souvent devant leurs yeux et parfois leur famille toute entière a été massacrée devant eux. Donner des armes à des personnes traumatisées et les encourager à se faire justice elles-mêmes est irresponsable et a ouvert la porte à toutes sortes d'abus et de vendettas et entraîné la population civile davantage encore dans le conflit. Non seulement ces milices qui ont été légalisées par décret cette année agissent en dehors du cadre de la législation concernant le maintien de l'ordre, et elles ne sont généralement soumises à aucun contrôle judiciaire, mais en outre elles participent de plus en plus à des opérations militaires d'envergure, seules ou conjointement avec les services de sécurité, violant ainsi les dispositions de ce même décret.

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des milices ont été responsables d'exactions envers des civils, y compris des assassinats, souvent motivées par des revanches personnelles. Ces allégations multiples ont amené les autorités algériennes à annoncer en mars dernier que de nombreux miliciens avaient été arrêtés et qu'ils seraient traduits en justice, mais une fois de plus, les autorités ont refusé de donner toute précision sur ces cas.

La gravité de la situation des droits de l'homme en Algérie est rendue encore plus complexe par l'absence de limitations claires entre les protagonistes principaux du conflit. Des membres des groupes armés se font passer pour des agents de sécurité alors que les services de sécurité se comportent de la même manière que les groupes armés, notamment lors d'enlèvements. Dans de nombreux cas, les enlèvements imputés à des groupes armés se sont par la suite révélés avoir été commis par les services de sécurité lorsque les personnes enlevées ont été retrouvées dans les locaux des services de sécurité.

La confusion générale et l'absence de repère pour la population sont aggravées par l'institutionalisation d'une censure stricte imposée par les autorités à la collecte d'informations et à leur diffusion, ainsi que par leur manipulation. Beaucoup de journalistes algériens sont terrorisés, près de 60 d'entre eux ayant d'ailleurs déjà été assassinés depuis 1993. Quant aux journalistes étrangers beaucoup ne reçoivent pas de visa et ceux qui l'obtiennent font face à de telles tracasseries et restrictions que l'obtention d'informations indépendantes est extrêment limitée.

Quant aux organisations de défense des droits de l'homme, les restrictions de plus en plus importantes imposées par les autorités rendent très difficile l'accomplissement de leurs tâches. Quant à notre organisation, les autorités nous ont refusé l'accès au pays durant toute l'année 1997, malgré nos demandes repétées.

En ce qui concerne les actions de l'ONU, et j'en arrive au point final de ma présentation, depuis des années Amnesty International a cherché à sensibiliser la Commission des Droits de l'Homme à la crise des droits de l'homme en Algérie, mais en vain. A ce jour, les Etats membres de la Commission des Droits de l'Homme ont évité de se pencher sur la question. Aucun mécanisme thématique de la Commission des Droits de l'Homme, qu'il s'agisse des rapporteurs spéciaux ou des groupes de travail, n'a effectué des visites en Algérie à ce jour. Jamais une situation si grave n'a fait l'objet d'autant d'indifférence de la part de la Communauté internationale. Les récentes expressions de préoccupation concernant la situation des droits de l'homme en Algérie du Secrétaire général de l'ONU et du Haut-Commissaire pour des droits de l'homme ont contribué à briser le silence qui a trop longtemps entouré ce drame.

Cependant, il revient aux Etats membres de l'ONU d'entreprendre des actions concrètes. Devant l'aggravation dramatique de la situation en Algérie et le mutisme persistant de la Communauté internationale, Amnesty International a lancé, le 15 octobre, un appel conjoint avec trois autres organisations non-gouvernementales demandant la tenue d'une session spéciale de la Commission des Droits de l'Homme pour la mise sur pied d'une enquête internationale pour faire la lumière sur les massacres et autres atteintes commises à l'encontre de la population civile en Algérie.

Il est essentiel que le Parlement européen qui a exprimé sa préoccupation face à la violence en Algérie à plusieurs reprises soutienne la mise sur pied d'une telle enquête internationale dans les plus brefs délais. Cette enquête devrait déboucher sur des recommandations portant sur les mesures à prendre pour établir un programme à long terme pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Algérie.

Activités des ONG militant pour les droits de l'homme en Algérie

Par M. Chechir BOUDJEMA

Je ne veux pas répéter pour faire l'inventaire des actions du service de sécurité ou bien ce qui a fait le terrorisme parce que Amnesty International a bien présenté les choses. Je n'ai aucun commentaire à faire, mais seulement donner plus d'informations sur la situation en Algérie et je tiens à préciser certains points.

Premièrement, lorsque j'ai été invité, l'invitation n'était pas tellement claire. S'agissait-il d'une réunion pour connaître ce qui se passe en Algérie ou bien cette audition avait-elle un lien avec la conditionnalité à l'aide au développement en Algérie ou bien était-ce la dernière demande des organisations internationales concernant une commission d'enquête.

Monsieur le Président Soulier a dit clairement au début que le but était d'entendre les voix de la société civile et des ONG internationales. Donc, il ne s'agit pas de la Commission Internationale d'enquête, il s'agit uniquement de la situation des droits de l'homme en Algérie et c'est automatique comme lien au conditionnement à l'aide au développement.

Moi, militant des droits de l'homme qui vis en Algérie, je dis bien au commencement je n'ai aucun commentaire à faire sur le rapport d'Amnesty International concernant les droits de l'homme et Amnesty International sait qui je suis ainsi que les autres organisations. Mais, j'ai été reçu ici à plusieurs reprises par des députés européens. Ma position est très claire.

Pour le conditionnement, moi qui vis en Algérie, il y a du chômage, la crise du logement. S'il y a une fourniture d'aide, ce ne sont pas les responsables qui vont en subir les conséquences, c'est le peuple algérien et c'est pour cela que je ne veux pas que ce peuple algérien subisse la double pénalité. Il subit des problèmes de gestion et de droits de l'homme et on ferme des robinets pour qu'on ne mange pas. Donc c'est toujours trop de problèmes de conditionnement: essayez de voir les choses en face et de bien les voir. Parce que pour moi en Algérie, et je fais cela des milliers de fois, j'organise des meetings populaires. Je parle avec des jeunes - ils me disent, Monsieur, vos droits de vote, vos droits politiques ne nous intéressent pas. Donnez-nous un petit logement pour se marier et un travail et le reste est à vous. Donc tout est complémentaire.

La complémentarité demande qu'on doive voir les choses en face et on travaille dans ce sens. On essaye d'aider justement parce que le problème algérien ce n'est pas ce problème seulement. C'est tout le système qui est à revoir, y compris l'opposition et y compris les partis politiques. Car, à mon avis, tout le monde est bénéficiaire de cette situation et si vous lisez bien les résultats des élections législatives vous comprenez, c'est très grave. Si l'Algérie était stable, beaucoup de partis politiques seraient très loin de cet happy end, mais tout le monde a bénéficié de cette situation y compris soit des partis politiques, soit même des gens de la société civile. Donc, si on veut bien régler le problème algérien, il faut construire une Algérie d'avenir, moderne, démocratique, il faut revoir tout le système.

J'ai été reçu en 1995 parmi les cinq militants des droits de l'homme à travers le monde choisis par Amnesty International - section allemande - au Parlement européen par Monsieur Schulz et son groupe, par le Président allemand à l'époque, et j'ai cité le problème en Algérie. Il faut nous aider à créer une société civile réelle qui conçoit un contre-pouvoir pour contrôler nos dirigeants. Il faut nous aider à créer une justice indépendante, une presse indépendante et à former tout ce monde-là pour qu'ils travaillent ensemble pour avoir une démocratie réelle.

On ne peut pas avoir une démocratie avec des partis politiques gouvernés par une personne. Nous avons 70 partis politiques, mais peut-être 60 ou 65 partis politiques conçus par d'autres personnes. Est-ce que c'est démo-cratique? Pour moi ça ne l'est pas.

Aussi vous le savez bien au niveau même de la presse, toute la presse confondue, toute tendance confondue, vous voyez bien des commentaires sur le rapport d'Amnesty International, de la FIDH, vous voyez exactement, vous ne comprenez rien: manque de formation, manque de culture démo- cratique.

Je dis toujours que l'Algérie a toute l'infrastructure nécessaire pour créer une démocratie. Nous avons les partis politiques, la presse libre, des associations de la société civile, mais malheureusement tout cela ne produit pas de culture politique. Pourquoi, parce que il n'y a pas de culture politique. Donc c'est dans ce sens qu'il faut créer cette culture politique et créer la société civile, une société équilibrée pour avoir une démocratie réelle.

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